Le 23 Janvier, ECCJ a envoyé une lettre à plusieurs Députés de l’Assemblée Nationale française pour soutenir une proposition de loi actuellement en discussion. Cette proposition législative créerait un devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre. La proposition de loi a été proposée par les partis écologistes et socialistes de l’Assemblée Nationale et bénéficie du soutien de 4 groupes politiques. Cependant, dans la dernière ligne droite avant le vote, le gouvernement français a appelé le groupe socialiste à travailler sur une nouvelle version du texte. Un vote devrait avoir lieu fin mars. Les ONG françaises sont mobilisées autour de ce processus, afin de garantir qu’il en résulte une loi ayant un réel impact sur la responsabilité des entreprises.
ECCJ a souligné l’importance de cette proposition pour mettre fin à l’impunité des entreprises qui commettent des violations des droits de l’homme et de l’environnement. ECCJ estime que l’adoption d’une telle loi dans un état membre de l’Union Européenne serait une étape très importante. Par ce vote, la France pourrait contribuer à accélérer la mise en œuvre de réformes similaires en Europe et à aiguiller de futures convergences.

Cette lettre a été mentionnée dans un communiqué de presse du parti écologiste de l’Assemblée Nationale.