La FIDH et la LDH publient aujourd’hui un rapport qui revient sur les principales étapes de l’affaire Amesys. A cette occasion et plus de trois ans après avoir déposé plainte contre l’entreprise française, nos organisations appellent la justice à plus de célérité dans l’enquête et à des avancées concrètes répondant au besoin de justice des victimes libyennes. Tout doit être mis en œuvre pour que la procédure d’instruction en cours aboutisse dans les meilleurs délais.

« Les cinq parties civiles ont été entendues en juin et juillet 2013 par les juges d’instruction en charge de l’affaire au sein du pôle du TGI de Paris spécialisé dans les crimes internationaux. Elles ont placé tous leurs espoirs en la justice française afin que leur droit à la vérité, à la justice et à la réparation soit reconnu », a déclaré Patrick Baudouin, avocat des victimes libyennes et président d’honneur de la FIDH.

« Nous attendons de la justice française qu’elle agisse avec davantage de célérité dans une affaire qui vise à mettre en cause la responsabilité pénale d’une entreprise française » a ajouté Michel Tubiana, avocat et président d’honneur de la LDH.

Cette affaire fait suite à une plainte déposée en octobre 2011 par la FIDH et la LDH, qui visait la société française Amesys pour complicité de torture à travers la fourniture d’un matériel de surveillance au régime de Khadafi, lui permettant de parfaire les moyens de répression à l’encontre de ses opposants et de la population dans son ensemble.

Rappel des faits :

A l’occasion de la libération de Tripoli, des journalistes du Wall Street Journal ont pu pénétrer, le 29 août 2011, dans le bâtiment où le régime libyen surveillait les communications. Ils y ont notamment retrouvé des manuels rédigés en anglais portant le logo d’Amesys, entreprise française filiale du groupe Bull.

Amesys a conclu un contrat de mise à disposition de technologie aux fins d’interception de communication, de traitement de données et d’analyses en 2007. Les accords de coopération technologique, et plus particulièrement d’installation de logiciel ont impliqué non seulement la mise à disposition d’un matériel mais également une phase de développement, d’assistance et de contrôle.

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